Voici une proposition de Conditions Générales d'Utilisation (CGU) parfaitement adaptée à l'identité et au modèle d'affaires de PAT Capital.

Ce document est rédigé dans un style juridique et corporate rigoureux. Il protège votre plateforme, assure la sécurité des données des Fondatrices, encadre les transactions des Investisseurs et rappelle l'absence totale d'obligation de performance pour les créatrices.

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) — PAT CAPITAL

Version en vigueur au 7 juin 2026

Bienvenue sur PAT Capital (ci-après « la Plateforme »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation des services proposés par la Plateforme. En cochant la case d'acceptation lors de votre inscription, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces termes.

ARTICLE 1 : Définitions

• La Plateforme : Désigne le site PAT Capital, ses outils numériques et ses intermédiaires de gestion.

• Fondatrice (ou Créatrice) : Personne physique majeure, actrice de son indépendance, proposant des projets, des requêtes de dons ou du contenu numérique exclusif.

• Investisseur (ou Contributeur) : Membre du cercle privé, personne physique ou morale, finançant les projets des Fondatrices en échange de contreparties numériques ou de privilèges exclusifs.

ARTICLE 2 : Rôle de la Plateforme

PAT Capital agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique et sécurisé de mise en relation haut de gamme. La Plateforme fournit l’infrastructure technologique permettant le financement de projets et l’échange sécurisé de contreparties numériques. PAT Capital n’exerce aucun contrôle hiérarchique ou éditorial sur le contenu produit par les Fondatrices, sous réserve du respect des lois en vigueur.

ARTICLE 3 : Engagements et Liberté Totale des Fondatrices

1. Absence d'Obligation : La Fondatrice demeure l'unique souveraine de son activité. Elle n'est soumise à aucune obligation de rendement, de régularité ou de contenu. Elle choisit librement la nature des images, des projets ou des interactions qu'elle souhaite partager.

2. Protection de l'Identité : La Plateforme encourage et soutient l'anonymat des Fondatrices. La Fondatrice est libre d'utiliser des pseudonymes et des technologies d'altération de visage (Face Swap) pour préserver son identité.

3. Contenu Prohibé : Il est strictement interdit de publier du contenu explicitement pornographique ou illégal. Les contenus en lingerie fine ou sous-vêtements artistiques sont tolérés sous réserve du respect des règles de modération technique de la Plateforme.

ARTICLE 4 : Engagements et Discrétion des Investisseurs

1. Accès Privé : L'accès aux galeries privées et aux projets d'élite est un privilège strictement personnel. L'Investisseur s'engage à ne jamais divulguer, extraire, enregistrer ou diffuser le contenu numérique obtenu sur la Plateforme.

2. Secret d'Affaires et Anonymat : La Plateforme garantit le chiffrement et l'anonymisation des transactions de l'Investisseur. En contrepartie, l'Investisseur s'interdit toute tentative de recherche d'identité réelle (doxxing) concernant les Fondatrices.

ARTICLE 5 : Conditions Financières et Frais de Service

1. Dons et Contreparties : Les transactions s'effectuent sous forme de contributions volontaires (dons) ou d'achats de contreparties numériques définies par la Fondatrice.

2. Frais de Plateforme : Des frais de service sont retenus sur les transactions. Ces frais sont directement réinvestis par PAT Capital pour :

   • Assurer la haute sécurité et le chiffrement des données.

   • Financer le marketing ciblé et la recherche active de clients et d'investisseurs à haut potentiel en Europe.

3. Politique anti-remboursement (No Chargeback) : En raison de la nature digitale et immédiate des contreparties fournies, aucun remboursement ne peut être exigé par un Investisseur après validation de la transaction. Toute tentative de fraude au remboursement entraînera l'exclusion immédiate du cercle privé.

ARTICLE 6 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

PAT Capital applique des standards de sécurité de niveau bancaire.

• Toutes les données d'identité requises lors de l'inscription (vérification légale de la majorité) sont strictement confidentielles, chiffrées et stockées sur des serveurs sécurisés en Europe.

• Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou partagée avec des tiers ou avec d'autres membres de la Plateforme.

ARTICLE 7 : Résiliation

Chaque membre (Fondatrice ou Investisseur) peut clôturer son compte à tout moment, sans préavis et sans justification, directement depuis son espace client. Toutes les données associées seront définitivement anonymisées ou supprimées conformément à la réglementation.

ARTICLE 8 : Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit européen. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.