MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet [Insérer l'URL de votre site, ex: [www.pat-capital.com](https://www.pat-capital.com)] l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Raison sociale / Nom : Patcapitals
Forme juridique : SARL au capital de 50000 €
Siège social :Bruxelle
Immatriculation : Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Bruxelle sous le numéro 132 489 563 00049
Contact :Patcapitals@outlook.fr

2. Hébergeur du site

Le site internet est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : WIX
Raison sociale : WIXESITE

3. Propriété intellectuelle & Protection des contenus

L'ensemble du site, y compris les textes, logos, graphismes, images d'art et concepts visuels (notamment les installations numériques et représentations de la marque) sont la propriété exclusive de PAT Capital, sauf mentions contraires ou visuels issus de licences partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Protection des données personnelles & Confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, PAT Capital s'engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données privées de ses utilisateurs (créatrices et investisseurs).

Collecte des données : Les données collectées via nos formulaires chiffrés (emails, pseudonymes) ont pour unique but la gestion de la mise en relation et des protocoles de partenariat.
Droit des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'anonymisation totale de ses données. Pour exercer ce droit, la demande doit être envoyée à notre bureau de liaison à l'adresse suivante :patcapitals@outlook.fr.
Sécurisation : Aucune donnée personnelle ou bancaire n'est vendue, cédée ou partagée à des tiers non autorisés. Les flux financiers transitent exclusivement par des passerelles de paiement sécurisées et conformes aux protocoles de haute finance.

5. Limitation de responsabilité

PAT Capital met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une sécurisation optimale de sa plateforme numérique. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service temporaires, des bugs de l'hébergeur, ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'application de conseils issus de ses guides digitaux. Les transactions et partenariats se font sous le consentement mutuel et exclusif des utilisateurs.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet est soumis au droit [Votre pays, ex: Français ou Belge]. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelle.