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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Voici une proposition complète pour la page Politique de Confidentialité de PAT Capital.

Ce texte est rédigé selon les standards du RGPD européen. Il est conçu pour être parfaitement légal tout en envoyant un signal fort de sécurité et d'anonymat aux deux publics de votre plateforme : les investisseurs (qui veulent de la discrétion sur leurs transactions) et les fondatrices (qui veulent protéger leur identité réelle).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : Juin 2026

Chez PAT Capital, la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont au cœur de notre engagement. Cette Politique de Confidentialité détaille la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et sécurisons vos informations lorsque vous utilisez notre plateforme.

1. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données personnelles est géré par PAT Capital Europe. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) de manière chiffrée via notre formulaire de liaison sécurisé dans la section "Contact".

2. Données Collectées & Finalités

Nous appliquons le principe de minimisation des données : nous ne collectons que le strict nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de nos services de mise en relation et de transaction.

  • Pour les Créatrices / Fondatrices :

    • Données d'inscription : Pseudonyme (votre identité publique), adresse email sécurisée, et informations d'identification nécessaires à la validation légale de votre compte (traitées par un prestataire de vérification tiers agréé et crypté).

    • Finalité : Vous permettre de gérer votre espace, de téléverser vos contenus numériques ou projets, de solliciter des dons et de recevoir vos gains en toute sécurité.

  • Pour les Investisseurs / Contributeurs :

    • Données de profil : Adresse email et identifiants de connexion.

    • Données financières : Les transactions sont gérées par des protocoles de paiement hautement sécurisés et cryptés. PAT Capital ne stocke jamais l'intégralité de vos coordonnées bancaires sur ses serveurs.

    • Finalité : Assurer l'accès à vos abonnements (Argent, Or, etc.), sécuriser vos contributions et valider l'accès aux galeries privées.

3. Protection Absolue de l'Anonymat et de l'Identité

  • Masquage des données personnelles : Aucune donnée permettant d'identifier une Créatrice (nom réel, adresse, coordonnées) n'est jamais divulguée aux Investisseurs ou à des tiers. Seul votre pseudonyme est visible.

  • Métadonnées des fichiers : Nos serveurs intègrent un protocole automatique qui nettoie les métadonnées (EXIF) des images et vidéos téléversées par les créatrices. Cela supprime définitivement les traces de géolocalisation ou le modèle du téléphone ayant servi à la prise de vue.

  • Contenus chiffrés : Les accès aux salons privés et aux galeries numériques sont strictement réservés aux titulaires des abonnements correspondants et protégés contre le téléchargement direct non autorisé.

4. Partage et Non-Divulgation des Données

Règle d'or : PAT Capital ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des entreprises tierces à des fins marketing.

Le partage de vos données est strictement limité aux cas suivants :

  • Prestataires de services essentiels : Nos partenaires de paiement sécurisé et de vérification d'identité (KYC), qui sont eux-mêmes soumis à de strictes obligations de confidentialité et de conformité RGPD.

  • Obligations légales : Uniquement si nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou réglementaire européenne compétente.

5. Durée de Conservation des Données

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte est actif.

  • En cas de clôture de compte, vos données d'identification sont définitivement supprimées ou anonymisées sous un délai de 30 jours, à l'exception des données de facturation qui doivent être conservées selon les obligations légales en vigueur (durée légale de conservation des pièces comptables).

6. Vos Droits (Conformité RGPD)

En tant que citoyen européen, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez modifier vos informations à tout moment depuis votre tableau de bord.

  • Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Vous pouvez demander la suppression définitive de votre compte et de toutes les données associées.

  • Droit à la limitation et à l'opposition : Vous pouvez restreindre ou refuser certains traitements de vos données.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de soumettre une demande chiffrée via notre bureau de liaison dans la rubrique "Contact".

7. Sécurité du Réseau

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de pointe : pare-feu avancés, chiffrement des données au repos et en transit (protocole SSL/TLS), et audits réguliers de nos infrastructures pour contrer toute tentative d'intrusion.

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